MENTION LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site OCDCloud.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

INFORMATION GÉNÉRALES

• Raison sociale : OCD Cloud
• Forme Juridique : Micro Entreprise
• Immatriculation au RCS : 984 612 507
• Président : Baptiste DELPLANQUE
• TVA non applicable – article 293 B du CGI
• Adresse : 3 rue champailler, Calais, 62100
• OCD Cloud est hébergé sur ses serveurs situés à DC2SCALE – 16 rue grange dame rose 78140 Vélizy-Villacoublay

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site ocdcloud.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ocdcloud.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Mr DELPLANQUE Baptiste est la Micro Entreprise OCD Cloud ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ocdcloud.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ocdcloud.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément au dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ocdcloud.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seul l’hypothèse du rachat de Mr DELPLANQUE Baptiste et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site ocdcloud.com.