→ CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

OBJET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site OcdCloud.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OCD Cloud s'engage à héberger sur sa plateforme les services numériques de ses clients. Le client reconnaît expressément que OCD Cloud ne participe aucunement au sens des présentes à la conception, au développement, à la réalisation et à la mise en place du site Internet du client, de l'installation de ses services et d'administration.

Ocdcloud,com par l'entreprise OCD Cloud
Président : Baptiste Delplanque

CONTRAT

Les présentes conditions d'utilisation encadrent juridiquement l'utilisation des services du site OcdCloud.com. Constituant le contrat entre OcdCloud.com et l'utilisateur, l'accès au site OcdCloud.com doit être précédé de l'acceptation des présentes CGU - CGV. L'accès à cette plateforme implique l'acceptation des présentes CGU – CGV.

RESPONSABILITÉ

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site OcdCloud.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation de ce site. Le propriétaire se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

LIEN ET COOKIE

Le site OcdCloud.com propose sur diverses pages des liens hypertextes vers d'autres sites. Compte tenu de l'impossibilité de vérifier le contenu des sites visités, le propriétaire ne peut être tenu pour responsable et décline toute responsabilité.

La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues sont destinées à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et sont également destinées à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Toutefois, l'utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l'installation de cookies :

• Dans Internet Explorer : Onglet Outils (pictogramme sous forme de rouage en haut à droite) / Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Vie privée. Définissez les règles de stockage sécurisé : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Dans Safari : Cliquez sur l'icône de menu (symbolisée par un rouage) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu". Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
• Dans Chrome : Cliquez sur l'icône de menu (symbolisée par trois lignes horizontales) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur les préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site OcdCloud.com et de ses services est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Sens.

PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

DÉFINITIONS

• L’utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
• Le site : Site internet de OCDCloud ainsi que les services proposés tels que l’hébergement, produits numériques mis en vente sur celui-ci.
• Client : Personne physique ayant passé commande des services, et titulaire du contrat.
• Contenu : L’ensemble des éléments, tels que textes, images, sons, vidéos, programme et généralement toutes informations que quelque nature qu’elles soient, rendues accessibles en ligne, c'est-à-dire par l’intermédiaire du réseau internet, au moyen des serveurs.
• Les serveurs : Plateforme matérielle sécurisée, administrée et maintenue par OCD Cloud ou par des tiers autorisés, sur laquelle le client peut transférer le contenu via internet, afin notamment de le rendre accessible au public sur internet. Les serveurs de OCD Cloud sont situés en France.
• Services : Les services proposés par OCD Cloud aux clients, y compris notamment les services ci-dessous et tout services afférent :
  • Hébergement Web
  • Hébergement de serveurs
  • Services d’infogérance informatique
  • Utilisation du site OCD Cloud
  • Hébergement cloud
  • Création de site web
  • Création de bot discord
• Contrat : Ensemble des documents contractuels composé par des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tous les autres documents y faisant référence.

UTILISATION DES SERVICES

Toute utilisation abusive ou illégale d'un (des) service(s) par rapport à la législation française entraînera une suppression définitive de celui-ci ainsi qu'une plainte sur les adresses (IP) enregistrées lors de la navigation sur notre site et la console de votre (vos) service(s).

Le client s'interdit de mener des activités de piratage ou d'intrusion (tentative ou non) à partir de son serveur (exemples : attaque par déni de service, spoofing, scanning, flooding, spamming, phishing).

L'hébergement de contenus qui enfreignent les droits d'auteur entraînera la suppression définitive des services et un signalement aux ayants droit. Sur utilisation illégale de notre réseau comme service de transfert anonyme (Proxy VPN), le client est entièrement responsable. De même qu'en cas de partage de service, le titulaire du compte auquel le service est rattaché reste seul responsable du ou des services. Service(s).

En cas de poursuites judiciaires à l'encontre de OCD Cloud en raison d'une utilisation illégale de l’utilisation illégale du client, vous devrez payer les frais engagés pour nous défendre et ceux résultant d'une telle procédure.

Toute suspension ou résiliation du service à la suite d’une utilisation frauduleuse ne donnera pas lieu à un remboursement.

Dans cette situation, OCD Cloud pourra demander des dommages et intérêts. A pénalité pourra être ajoutée en cas de retard de paiement, conformément à la loi applicable. loi. Dans le cas d'une réquisition judiciaire, OCD Cloud s'engage à collaborer avec les autorités publiques.

OCD Cloud se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter temporairement le débit de connexion à 10 Mbps pour un client individuel, un service spécifique, ou l'ensemble de l'infrastructure, sans préavis ni consentement préalable du client, dans le cas où une surutilisation est constatée, même si la bande passante initialement allouée est spécifiée comme illimitée. Cette mesure vise à garantir la qualité de service pour l'ensemble de nos clients et à prévenir toute utilisation abusive du réseau. OCD Cloud mettra en œuvre ces limitations de manière équitable et proportionnée, tout en s'efforçant de minimiser toute perturbation pour les clients affectés.

→ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DÉFINITIONS

OCD Cloud, propriétaire, éditeur et fournisseur des services concernés par le présent contrat et mis à disposition du client.

INSCRIPTION

Lors de l'inscription au site OCD Cloud, l'utilisateur se doit de fournir des informations valides. OCD Cloud peut demander à son client de justifier son identité. 

Le fait de communiquer de fausses informations à OCD Cloud peut entraîner la suspension définitive du compte OCD Cloud, ainsi que la suppression des services présents sur celui-ci ; dans ce cas, la suspension ne donne pas lieu à un remboursement. 

Si vous êtes mineur (-18 ans) vous devez obligatoirement demander l'accord à vos responsables légaux avant de vous inscrire ou de commander une prestation. Si vous êtes mineur, vos tuteurs légaux s'engagent à prendre en charge les frais et contraintes que pourrez engendrer votre utilisation des services

DURÉE ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

Si le client ne renouvelle pas avant l'expiration du ou des services, OCD Cloud ne sera pas en mesure de renouveler le ou les services. Le client sera alerté par email. OCD Cloud se réserve le droit de supprimer définitivement les données du client après 5 jour de non-paiement à compter de la date d'échéance du renouvellement..

Toute demande de renouvellement après l'expiration d'un ou plusieurs services peut entraîner des retards dans la mise à disposition effective du service ainsi que des frais. Le client reconnaît à OCD Cloud le droit de modifier le prix de renouvellement du ou des services achetés, en fonction des variations du cours des devises (Euro / Dollars ; Euro / Livre Sterling ; Euro / Franc Suisse ...). OCD Cloud se réserve le droit de résilier le contrat à son échéance si elle estime que le contrat peut nuire au bon fonctionnement de sa structure.

DROIT DE RÉTRACTATION ET DE REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L 221-28, 3° du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) ». Conformément au Code de la Consommation pris en son article L 221-28, 1°, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. A compter de la validation du paiement, le Client disposera de l'accès à son service(s). Le Client reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l'exécution du Service ou utilise le Service, et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation, il ne pourra valablement invoquer ce droit. Il en est de même en cas de changement de configuration.

OCD Cloud offre à ses clients la possibilité de demander le remboursement de leurs prestations dans les 14 jours suivant le paiement sous forme d'un avoir. OCD Cloud a le droit de refuser la demande si le motif n'est pas valable. Aucun remboursement ne sera effectué pour les services annulés ou expirés. Veuillez noter qu'une fois la procédure terminée, vous ne serez remboursé qu'au prorata de la période restant à courir jusqu'à l'expiration du service concerné.

Aucun remboursement ne sera effectué, quel que soit le mode de paiement utilisé. Aucun remboursement ne peut être demandé pour un achat à crédit sur OCD Cloud

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client est seul responsable du contenu hébergé sur les services mis à disposition par OCD Cloud, il s'engage à assurer à ses frais la défense de OCD Cloud dans le cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc.…, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.

Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services. OCD Cloud ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client

Le client s'engage à respecter les personnes qui travaillent chez OCD Cloud. En cas de non-respect, le client ne pourra plus bénéficier d’aide de la part OCD Cloud via le support. Le client s’expose également de ce fait à la suspension de ses services sans préavis ni formalité. Dans le cas où le client fait appel à diverses personnes pour le financement de ses services, seul le client reste responsable du service.

Tout harcèlement, spam, menace envers un client, un tier ou un membre de l'équipe conduira à une suppression ou une suspension des services du client sans préavis.

Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM), à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées.

A ce titre, OCD Cloud se réserve le droit de mettre en place sur le service concerné des outils logiciels empêchant ces pratiques.

Le Client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité. Le Client est le seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer. OCD Cloud n’est en aucun cas responsable des pertes de mot de passe ainsi que des piratages. Dans ce cas, le client s’engage à faire le nécessaire dans les plus brefs délais.

DISPONIBILITÉ DES SERVICES

OCD Cloud emploiera toutes les diligences possibles pour garantir une disponibilité optimale de ses services. Cependant des interruptions ou pannes exceptionnelles peuvent intervenir dans le cadre de l'exploitation.

OCD Cloud informera, dans la mesure du possible les clients, dans un délai raisonnable d'une éventuelle interruption ou pannes exceptionnelles du service, afin que les clients prennent leurs dispositions. Concernant la perte de données, vous êtes responsable de vos données que vous installez sur OCD Cloud, vous devez sauvegarder vos données pour éviter toute perte, OCD Cloud décline toute responsabilité en cas de pertes de données.

CONTENU HÉBERGÉ

OCD Cloud n’est en aucun cas responsable des fichiers hébergés sur ses serveurs, seul le client étant responsable.

OCD Cloud n’accepte pas les sites à caractère diffamatoires, pornographique, contenant des données illicites, documents sous copyright, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs et à la bonne marche de ses serveurs.

OCD Cloud se réserve le droit de demander un dédommagement pour tout préjudice subi. OCD Cloud n'est en aucun cas responsables des défaillances des fichiers hébergés par le client. En cas de violations d’atteinte aux droits d’auteurs, OCD Cloud se réserve le droit de suspendre le service en question.

Le client doit, en tout temps avoir une sauvegarde de son contenu sur son ordinateur personnel ou autre périphérique de sauvegarde.

Le client est le seul responsable du contenu de toutes les informations hébergées sur son compte ainsi que de la diffusion de ces informations. En aucun cas YorkHost ne saurait être tenus responsable d’un manquement aux lois française ou autres que le client aurait éventuellement enfreintes.

LIVRAISON DES SERVICES

Les délais de livraison du site est donné à titre indicatif, les délais de livraison réel peuvent dans certains cas être plus long que prévu jusqu'à 72 heures.

Les services commandés sont considérés comme actifs dès lors que OCD Cloud commence les tâches de mise en service de celui-ci. Un service en attente de livraison peut être remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors du règlement. En revanche, dès que vos service (s) sont actif (s), vous pouvez demander un remboursement uniquement sous forme d'un avoir avant 14 jours.

PAIEMENTS ET LITIGES

Le client s'engage à contacter OCD Cloud avant d'ouvrir un litige afin de le régler à l'amiable. OCD Cloud se réserve le droit de facturer au client 40€ pour l'ouverture d'un litige avec une société de paiement ou de recouvrement si le client n'a pas contacté OCD Cloud au préalable. En cas d'opposition au paiement, OCD Cloud se réserve le droit de facturer des frais de dossier de 40€ au client, ainsi que d'ouvrir un dossier de recouvrement et/ou une procédure judiciaire pour récupérer les fonds. En cas de litige, OCD Cloud se réserve le droit de couper l'ensemble des services du client sans préavis. En outre, si le litige n'est pas résolu, l'accès au(x) service(s) restera restreint et pourra ne pas être rétabli. En cas de litige paypal d'une banque, OCD Cloud se réserve le droit de retransmettre au client les frais de dossier de la banque (16€ par transaction). OCD Cloud se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement. Les frais de recouvrement seront à la charge du client.

MODIFICATION DES SERVICES

Il est rappelé que OCD Cloud peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis pour n’importe quelle raison. OCD Cloud se réserve le droit de clôturer à tout moment un compte. Voir la politique de remboursements pour plus de précisions.

NON-RESPECT DU CONTRAT

OCD Cloud se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement résilier les services du client en cas de non-respect des présentes conditions. Le compte du client sera ainsi automatiquement résilié de plein droit sans préavis, sans délais, sans aucune formalité et sans préjudice de tous dommages et intérêts pour OCD Cloud.

Le client s'engage une fois inscrit à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Il tiendra OCD Cloud indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par le client de l'un des quelconques des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des services. OCD Cloud se réserve le droit de clôturer sans préavis l'accès aux services utilisés par le client en cas d'attaque DDOS grâce aux services mis à disposition par nos soins.

MODIFICATION DU CONTRAT

OCD Cloud se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis. Elles sont actualisées régulièrement sur cette même page, il appartient alors à chacun d'aller en prendre connaissance régulièrement. Si le client n'est pas en accord avec la mise à jour des présentes conditions, il devra envoyer un email à contact@ocdcloud.com .

SUPPORT

Si le client rencontre un problème ou pour toute question, il peut contacter le support de OCD Cloud par email, Discord, ou par ticket. En cas d'insultes et/ou de harcèlement, OCD Cloud se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès du client au support

Le support assure avant tout les dépannages en lien avec des incidents survenus sur les services des clients, il peut également être amené à donner des conseils. Le client est seul responsable de la configuration de ses services ; Il a cependant la possibilité d'obtenir une telle assistance qui pourra alors être facturée en supplément.

DROIT APPLICABLE

Tous les prix s'entendent toutes taxes comprises et sont payables en dans la devise choisie par le client, y compris en euros. Aucun prix ne sera révisé pendant la durée des services. Il pourra toutefois être révisé et le client serait prévenu par email avant son prochain prélèvement afin de lui laisser le temps de résilier si besoin

Les modes de paiement disponibles pour les services sont : Virement bancaire, Stripe, PayPal. Par défaut, le renouvellement des services est automatique

En cas de non-paiement, le contenu de l’hébergement peut être supprimé 5 jours après l’échéance.

Les crédits sur les comptes OCD Cloud ne sont pas remboursables.

OCD Coud se dégage de toutes responsabilités liées aux prélèvements automatiques effectués par des tiers (ex. : Virement bancaire, Stripe, PayPal, etc.)

L'ensemble des services de OCD Cloud, leur modalité, le site internet ainsi que son contenu sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de litige, après échec d'une solution amiable, les tribunaux Français seront seuls compétents pour reconnaître et traiter ce litige.